Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départe...
Entreprise - fiscalité - Page 6
Tout comme les détenteurs d'un compte courant, livret ou encore d'un contrat d'assurance-vie détenu à l'étranger, les investisseurs doivent déclarer leurs c...
Déjà affectées par la raréfaction des liquidités due à la remontée des taux des banques centrales, les start-up risquent de perdre une partie des avantages ...
La Cour des comptes a rendu le 7 novembre un rapport recommandant de resserrer le bénéfice de l'avantage fiscal attaché au PER, notamment en revoyant les po...
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. Il inclut plusieurs mesures concernant la fiscalité des entrep...
Tout savoir sur l'exonération des plus-values de cession de la résidence principale en zones tendues
L'adoption récente en commission des Finances à l'Assemblée Nationale d'un amendement imposant une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l'exoné...
Depuis 2007, plusieurs communes ont mis en place une exonération partielle ou totale allant de 50 % à 100 % de la taxe foncière pour les propriétaires ayant...
L'Observatoire des SCPI révèle un atterrissage brutal mais des signaux positifs pour le marché des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
Depui...
Jeudi 17 octobre, les députés ont adopté un amendement visant à modifier la fiscalité dérogatoire des contrats d'assurance vie en cas de transmission. Le te...
L'administration fiscale française a effectué près d'un million de contrôles sur pièces de l'impôt sur le revenu en 2023, soit une augmentation de 37 % par ...
La déclaration de revenus est un moment important pour les contribuables français. Cette année, les habitants de la troisième zone, soit les départements al...
Un propriétaire a récemment obtenu gain de cause auprès du Tribunal de Paris pour avoir loué sa résidence principale plus de 120 jours par an sur Airbnb, en...












