Chers clients d'Awen Patrimoine,
Nous espérons que cette fin année termine sous les meilleurs auspices pour vous et vos proches. Avant de commencer l’année 2024, nous souhaitons attirer votre attention sur une modification significative en ce qui concerne les plans d'épargne retraite (PER) pour les mineurs.
En effet, à partir du 1er janvier 2024 (sous réserve de l’adoption de ces dispositions), des changements importants entrent en vigueur concernant les Plans d'Épargne Retraite destinés aux mineurs.
Pourquoi cette évolution ?
La décision de mettre fin au PER pour les mineurs découle de la volonté de mieux encadrer l'épargne destinée aux jeunes, en s'assurant que celle-ci soit gérée de manière responsable et adaptée à leurs besoins futurs. Le gouvernement a ainsi souhaité ajuster les dispositifs pour garantir une meilleure adéquation entre l'épargne constituée et les projets de vie des jeunes générations.
En effet, la déduction fiscale des versements effectués bénéficie aux parents l’année N alors que c’est l’enfant titulaire du contrat qui supporte la fiscalité lors du retrait, soit au moment de la sortie anticipée liée à l’acquisition de sa résidence principale, soit au moment de la retraite, alors même qu’il n’a bénéficié d’aucun avantage fiscal à l’entrée.
Il ne sera donc plus possible de bénéficier de la déductibilité fiscale pour les contrats existants et souscrits avant le 1er janvier 2024.
Quelles conséquences pour les détenteurs actuels de PER mineurs ?
Pour les détenteurs actuels de Plans d'Épargne Retraite destinés aux mineurs, il est essentiel de se familiariser avec ces changements. À partir du 1er janvier 2024, il ne sera plus possible de souscrire de nouveaux PER pour les mineurs, ni de faire des versements (qu’ils soient libres ou programmés) sur les contrats existants, et ce, tant que l'enfant est mineur. Ce qui signifie que dès lors que l'enfant devient majeur, il possède les mêmes droits qu'un titulaire d'un contrat PER et pourra l'alimenter comme bon lui semble. Ainsi, les détenteurs existants pourront continuer à bénéficier des avantages de leur plan jusqu'à leur échéance.
Quelles alternatives s'offrent aux parents et tuteurs ?
Les parlementaires travaillent actuellement sur l’instauration d’un nouveau dispositif appelé à ce stade : Plan d’épargne avenir climat qui prend en considération l’attention particulière des jeunes générations à la sauvegarde de la planète. A voir dans un article dédié à ce nouveau plan d’épargne.
Face à cette évolution réglementaire, il est important de se pencher sur les alternatives disponibles pour assurer une gestion optimale de l'épargne destinée aux enfants mineurs. Les comptes d'épargne classiques, les assurances vie ou d'autres produits d'investissement peuvent constituer des solutions intéressantes, en fonction des objectifs spécifiques de chaque famille.
Conseils d'Awen Patrimoine :
- Évaluation de la situation actuelle : Prenez le temps d'évaluer la situation actuelle de votre Plan d'Épargne Retraite mineur en tenant compte des nouvelles dispositions réglementaires.
- Réévaluation des objectifs : Profitez de cette occasion pour réévaluer les objectifs financiers que vous avez définis pour vos enfants et ajustez votre stratégie d'investissement en conséquence.
- Consultation avec votre conseiller Awen Patrimoine : N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller Awen Patrimoine pour discuter des meilleures options disponibles et élaborer une stratégie adaptée à votre situation spécifique.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire. Chez Awen Patrimoine, notre engagement est de vous accompagner efficacement dans la gestion de votre patrimoine, en anticipant et en adaptant nos conseils aux évolutions législatives.
Cordialement,
L'équipe Awen Patrimoine